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Qu’est-ce qu’une opposition?
Qu’est-ce qu’une opposition?
Toute personne qui se considère lésée par l’enregistrement d’une marque dans un registre peut déposer une opposition devant l’Office chargé de l’enregistrement de cette marque, pendant une durée déterminée de 2 à 3 mois, selon l’Office, après la publication de la demande.
L’opposition peut être basée sur l’existence de droits antérieurs, soit une demande d’enregistrement de marque, soit un enregistrement de marque antérieure. Ces marques antérieures peuvent être des marques nationales ou Benelux, selon le pays dans lequel vous visez l’enregistrement de votre marque.
Les marques antérieures qui peuvent servir de base pour une opposition contre l’enregistrement d’une marque communautaire sont les marques nationales antérieures enregistrées dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union Européenne, des marques internationales antérieures visant l’un ou l’autre de ces pays, ou bien encore des marques Benelux.
Devant certains Offices (et notamment l’Office des Marques Communautaires) il est aussi possible de déposer une opposition basée sur un droit antérieur non enregistré, comme p.ex. des marques de renommée protégées conformément à l’Article 6 de la Convention de Paris.
Enfin, les oppositions peuvent aussi être basées sur des droits antérieurs acquis dans l’Union Européenne, lesquels droits seraient seulement applicables dans certaines régions ou localités, pour autant que la loi nationale qui régit ces droits autorise justement le titulaire de ces droits à interdire l’usage d’une marque postérieure.