Que contiennent les copies des marques citées dans la recherche?
Que contiennent les copies des marques citées dans la recherche?
Nous vous fournirons toutes les informations continues dans les bases de données officielles, c’est-à-dire au minimum :
• Le nom de la marque
• Le registre
• La date de depot
• Le numéro de la demande
• La date d’enregistrement (si l’information est disponible)
• Le numéro d’enregistrement (si l’information est disponible)
• Le titulaire
• La liste des produits et services
Grâce à ces informations, vous saurez si la marque antérieure est déjà enregistrée ou simplement déposée, si elle a été renouvelée ou si elle est abandonnée, et pour quels produits/services elle est protégée. La comparaison de ces produits/services avec les vôtres vous aidera à déterminer s’il pourrait y avoir conflit entre votre marque et la marque antérieure.
Veuillez noter que les droits d’une marque déjà enregistrée peuvent également être limités par l’usage qui est fait de cette marque: en effet, si la marque antérieure est enregistrée depuis au moins 5 ans, elle pourrait être partiellement ou totalement révoquée si elle n’a pas fait l’objet d’un usage effectif et sérieux pour une partie ou pour tous les produits/services visés dans sa spécification.



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Eurimark est le système le plus intelligent pour effectuer une recherche globale concernant la protection d'un nom de marque en Europe.


