Eurimark is helping us for fast trademark registration; we benefit from a 24/7 service to answer our clients' most urgent requests. We appreciate the number of countries covered by the system that allows us to centralize for a single project all the registrations with only one contact.
Eurimark est le système le plus intelligent pour effectuer une recherche globale concernant la protection d'un nom de marque en Europe.
Est-il conseillé de procéder à une recherche avant de faire enregistrer une marque?
Est-il conseillé de procéder à une recherche avant de faire enregistrer une marque?
Il n’est pas obligatoire de procéder à une recherche avant de déposer une demande d’enregistrement de marque. Pourtant,une recherche peut être extrêmement intéressante pour déterminer si la marque que vous souhaitez faire enregistrer est encore disponible. Dès que vous imaginez une marque sous laquelle vous souhaitez commercialiser vos produits/services, vous devriez immédiatement vérifier si elle n’est pas déjà utilisée par un tiers. Il serait dommage d’investir du temps et de l’argent dans une procédure d’enregistrement pour une marque qui est déjà enregistrée par quelqu’un d’autre.
Si vous ne procédez pas à une recherché préliminaire, vous encourez deux types de risques :
- premièrement, votre demande d’enregistrement de marque pourrait être rejetée suite à une opposition déposée par le titulaire d’une marque antérieure identique ou très similaire.
- deuxièmement, si votre marque constitue une réelle contrefaçon de droits existants, vous pourriez avoir à subir des conséquences d’ordre légal; vous serez obligé de cesser d’utiliser votre marque ce qui occasionnera des frais supplémentaires liés au changement de votre marque ; par ailleurs, vous pourriez également être poursuivi pour dommages et intérêts, si votre usage de la marque a nui aux affaires du titulaire de la marque antérieure.
C’est pour cela que nous avons automatisé cette étape de recherche dans la procédure, de manière à vous permettre de détecter les marques antérieures identiques déposées ou enregistrées pour des produits/services identiques aux vôtres. Cette recherche vous fournira les informations nécessaires concernant ces marques, qu’elles soient enregistrées ou encore l’état de demande (“pending”).
Si vous utilisez déjà votre marque depuis de nombreuses années, mais sans l’avoir fait enregistrer, et si votre marque est connue de vos relations commerciales, nous vous recommandons de la faire enregistrer même s’il existe déjà des marques identiques enregistrées ou déposées. Vous pouvez tenter votre chance par vous-mêmes, mais vous pouvez aussi nous contacter afin de construire avec nous une stratégie d’enregistrement qui limite vos risques.