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Qu’entend-on par “décisions”?
Qu’entend-on par “décisions”?
Pendant l’examen de fond que subit la marque internationale après son transfert auprès des offices nationaux des différents pays désignés, lesdits offices peuvent émettre des “décisions” ou “refus provisoires d’enregistrement”: ces refus peuvent être basés sur des motifs absolus ou sur des motifs relatifs, et lorsque de telles objections sont soulevées lors de l’examen ex officio d’une marque, ou lorsqu’une opposition est déposée, les offices ont le droit de déclarer que l’enregistrement ne peut être accordé à cette marque dans leur pays, ou dans leur organisation.
Les procédures possibles suite à l’émission de refus provisoires sont notifies au titulaire de la marque par le biais du Bureau International : il s’agit alors de répondre aux notifications de refus ou aux oppositions. En fin de procédure, les offices nationaux informent à nouveau le Bureau International par le biais de notifications confirmant ou infirmant (parfois partiellement) la première décision de refus.