Eurimark is helping us for fast trademark registration; we benefit from a 24/7 service to answer our clients' most urgent requests. We appreciate the number of countries covered by the system that allows us to centralize for a single project all the registrations with only one contact.
Eurimark est le système le plus intelligent pour effectuer une recherche globale concernant la protection d'un nom de marque en Europe.
Que peut-on enregistrer en tant que marque?
Que peut-on enregistrer en tant que marque?
Un mot, un groupe de mots, un nom de commerce, un logo peuvent être enregistrés en tant que marque, pour autant qu’ils soient imaginatifs, fantaisistes, arbitraires ou suggestifs.
• Les signes imaginatifs, les marques fantaisistes, sont généralement des marques sans signification ou sens réel.
• Les signes arbitraires, les marques arbitraires n’ont aucun lien avec les produits/services auxquels ils sont associés. Ex.: “Diesel” pour des vêtements, ou “Apple” pour des ordinateurs.
• Les signes suggestifs, les marques suggestives renvoient de manière indirecte aux produits/services auxquels ils sont associés.
• On peut aussi enregistrer un logo; il faut toutefois noter que la protection sera alors limitée à la représentation graphique spécifique faisant l’objet d’un enregistrement, et aux couleurs reprises dans le logo, s’il est protégé en couleurs. Il est parfois plus difficile de défendre ses droits sur base d’un enregistrement de logo que sur base d’un enregistrement de marque verbale. C’est pourquoi nous vous proposons de déposer votre logo de préférence en noir et blanc, sans description des couleurs. Utilisez uniquement des fichiers jpg.
L’utilisation d’un logo s’avère toutefois très utile pour obtenir l’enregistrement d’une marque dépourvue de caractère distinctif (voir ci-dessous, point 6).