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Eurimark est le système le plus intelligent pour effectuer une recherche globale concernant la protection d'un nom de marque en Europe.
Qu’entend-on par “prochaine échéance”?
Qu’entend-on par “prochaine échéance”?
Certaines actions doivent être menées endéans des délais bien déterminés:
1. déposer une réponse à une notification officielle : il est nécessaire de répondre aux notifications officielles avant l’expiration du délai imparti (voir ci avant, point 14) – Veuillez dans ce cas nous faire parvenir vos instructions le plus rapidement possible, et en tous les cas, avant la date que nous vous avons fixée.
2. répondre à une opposition : si une opposition est déposée contre l’enregistrement de votre marque, nous devrons préparer une réponse (voir ci avant, point 16). Nous aurons besoin de votre accord au sujet du type de réponse qu’il faudra déposer, et du contenu de cette réponse : merci de nous transmettre vos instructions le plus rapidement possible, de manière à ce que nous ayions suffisamment de temps pour préparer une argumentation valable.
3. le paiement des taxes d’enregistrement : le paiement de ces taxes doit se faire endéans un certain délai, et nous avons impérativement besoin de vos instructions et de votre paiement avant de procéder au paiement de ces taxes. En l’absence d’instructions et de votre paiement préalable, votre marque ne sera pas enregistrée et vous n’aurez acquis aucun droit sur la marque.
4. le renouvellement : votre marque est enregistrée en général pour une durée de 10 ans à partir de la date de dépôt ; elle doit donc être régulièrement renouvelée. Nous vous enverrons un rappel pour procéder à ce renouvellement, mais nous vous invitons à prendre note, vous aussi, de ces délais dans votre calendrier : si vous ne procédez pas au renouvellement, votre marque tombera dans le domaine public et vous perdrez vos droits !