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De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
De l’utilisation des signes TM ® and autres symboles
Les éléments TM, SM et ® s’appliquent principalement aux exigences administratives américaines et ne sont dès lors pas requises pour les enregistrements de marques dans l’Union Européenne ; il n’existe pas de base légale qui rende l’usage de ces symboles et signes obligatoire dans le territoire de l’UE. Le titulaire de la marque enregistrée a toutefois le droit d’utiliser ces symboles, s’il le désire.
Selon la loi américaine, tout titulaire qui revendique des droits sur une marque peut utiliser les symboles TM or SM, même avant que la marque soit enregistrée. Le symbole ® ne peut quant à lui être utilisé qu’une fois l’enregistrement acquis.
Si vous choisissez d’utiliser un symbole, nous vous recommandons dès lors de n’utiliser que les symboles SM ou TM aussi longtemps que votre marque n’est pas enregistrée. Aux USA, l’usage des symboles après l’enregistrement est fortement recommandé.