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Qu’est-ce qu’une notification officielle?
Qu’est-ce qu’une notification officielle?
Une notification officielle est une communication de l’Office des Marques, envoyée par un examinateur de cet Office, qui nécessite une réponse de la part du déposant au sujet de la demande, qu’il s’agisse de modifications ou de précisions à apporter à la demande.
Si ces changements demandés sont mineurs et d’ordre purement formel, nous les accepterons et vous en informerons simplement.
Si les modifications demandées sont plus importantes, nous vous contacterons par e-mail pour déterminer avec vous quelle action doit être envisagée. Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir respecter les délais qui seront fixés.