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La procédure d’enregistrement de marque
La procédure d’enregistrement de marque
Une fois le dépôt de la marque effectué, l’Office des Marques examine la demande pour vérifier qu’elle correspond bien aux exigences administratives permettant d’octroyer une date de dépôt.
Si c’est le cas, l’Office des Marques émet un certificat de dépôt. La division d’examen récupère alors la demande et l’étudie, et à cette occasion, il lui arrive d’émettre des notifications officielles réclamant l’une ou l’autre modification. Lorsque les changements demandés sont mineurs et d’ordre purement formel, nous les acceptons immédiatement, et nous vous en informons simplement. Si les modifications demandées sont importantes, nous vous contacterons pour déterminer avec vous quelle action doit être envisagée.
Dès que la demande a passé le stade de l’examen, la marque est publiée dans la gazette officielle. Cette publication permet aux tiers intéressés de déposer une opposition contre l’enregistrement de lamarque. Si aucune opposition n’est déposée, ou si une opposition est déposée mais rejetée, la marque est enregistrée définitivement et l’Office émet le Certificat d’Enregistrement.
La procédure d’enregistrement d’une marque peut s’avérer longue, et interactive. Elle peut durer 4 mois, ou 24 mois, voire plus. Nous nous engageons à traiter chaque étape de cette procédure et à vous tenir informés de l’évolution de votre demande. Vous trouverez les renseignements concernant le statut de la demande, et les prochains délais à respecter, sur le formulaire détaillé qui sera tenu à votre disposition dans votre compte client.