Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe? quelles sont les conséquences?
Peut-on déposer une demande de marque dans plus d’une classe? quelles sont les conséquences?
Un déposant peut déposer une marque pour des produits/services dans une ou plusieurs classes internationales, quelles qu’elles soient, selon que les produits/services qui doivent être protégés se rangent dans une ou plusieurs classes.
Des frais supplémentaires sont dus pour chaque classe de produits/services à partir de la 2e classe, de la 3e classe, ou de la 4e classes, selon le pays ou le registre dans lequel on veut obtenir la protection de la marque.
Nos tarifs indiquent clairement les coûts associés à chaque type de dépôt de marque, et le nombre de classes comprises dans le coût de base.



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