Qu’est-ce qu’une marque abandonnée?
Qu’est-ce qu’une marque abandonnée?
Une demande qui est réputée abandonnée est “morte”: elle n’est plus “en attente” auprès de l’Office des Marques. Une marque peut être abandonnée pour plusieurs raisons : la cause la plus fréquente pour l’abandon d’une demande est le refus d’enregistrement par l’Office, ce qui nécessite une réponse de la part du déposant ou de son mandataire. Si la réponse n’est pas déposée endéans le délai imparti, la demande peut être déclarée rejetée ou abandonnée.



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