Pourquoi une recherche de marque?
Eurimark is helping us for fast trademark registration; we benefit from a 24/7 service to answer our clients' most urgent requests. We appreciate the number of countries covered by the system that allows us to centralize for a single project all the registrations with only one contact.
Eurimark est le système le plus intelligent pour effectuer une recherche globale concernant la protection d'un nom de marque en Europe.Recherche de marque
Qu’entend-on par “droits non enregistrés”?
Qu’entend-on par “droits non enregistrés”?
Les signes non enregistrés qui sont utilisés dans le commerce confèrent une protection uniquement dans les régions où ces signes ont réellement été utilisés; ils ne peuvent donc conférer qu’une protection limitée.
Une marque peut donc avoir certains droits qui lui sont associés alors même qu’elle n’a pas été enregistrée. L’étendue de la protection qui lui est ainsi conférée est toutefois limitée, et de tels droits ne peuvent être reconnus que par le biais d’une recherche intelligible.
Qu’est-ce qu’une marque valide?
Qu’est-ce qu’une marque valide?
Une marque « valide » est une marque qui est enregistrée, ou en cours d’enregistrement. Une marque « valide » peut être un obstacle à l’enregistrement d’une marque postérieure.
Qu’est-ce qu’une marque morte?
Qu’est-ce qu’une marque morte?
A dead or abandoned status for a trademark application means that specific application is no longer valid, and would not be used as a bar against your filing.
Qu’est-ce qu’une marque abandonnée?
Qu’est-ce qu’une marque abandonnée?
Une demande qui est réputée abandonnée est “morte”: elle n’est plus “en attente” auprès de l’Office des Marques. Une marque peut être abandonnée pour plusieurs raisons : la cause la plus fréquente pour l’abandon d’une demande est le refus d’enregistrement par l’Office, ce qui nécessite une réponse de la part du déposant ou de son mandataire. Si la réponse n’est pas déposée endéans le délai imparti, la demande peut être déclarée rejetée ou abandonnée.
Qu’est-ce qu’une marque “pending” ou “en attente”?
Qu’est-ce qu’une marque “pending” ou “en attente”?
Il s’agit de marques qui ont été déposées mais ne sont pas encore enregistrées. Ces demandes sont en attente d’enregistrement, soit parce qu’elles sont toujours à l’examen, soit parce qu’elles font l’objet d’une procédure de refus par l’office ou d’une opposition par un tiers.
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